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Prix
FeniXX réédition numérique (Litec)
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Melanges offerts a colomer
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Litec)
- 29 Octobre 2016
- 9782402498678
Un ensemble de textes sur les droits des conjoints des artisans ou des commerçants, sur le régime matrimonial, sur le droit au travail, etc. « Copyright Electre »
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Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine. En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement juridique. « Copyright Electre »
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Melanges christian mouly t.1 et t.2
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Litec)
- 16 Septembre 2016
- 9782402165198
Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. « Copyright Electre »
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Mélanges Christian Mouly (2)
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Litec)
- 16 Septembre 2016
- 9782402165792
Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. « Copyright Electre »
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Le conseiller municipal
Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle
- FeniXX réédition numérique (Litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 28 Mai 2016
- 9782402424103
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France.
Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits : un conseil municipal a des règles précises de fonctionnement, et le maire doit respecter des règles protégeant les prérogatives des conseillers municipaux. Plus généralement, ces derniers disposent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'un véritable statut, souvent méconnu de ses bénéficiaires eux-mêmes.
Avec cet ouvrage, tout conseiller municipal disposera d'un guide argumenté - textes et décisions de justice y sont reproduits - le mettant à même de faire valoir ses droits. Il y apprendra qu'il est soumis à des obligations, dont le manquement peut être pénalement sanctionné.
