Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité dans l'ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.

Ce livre offre une nouvelle lecture théorique des économies asiatiques, inspirée de la théorie de la régulation et permettant d'expliquer leurs profondes transformations actuelles. Il analyse le degré de concurrence et d'intégration de ces pays vis- à-vis de l'économie mondiale, la nature de l'organisation du marché du travail, les régimes monétaires et de taux de change et finalement les modes d'intervention de l'état à travers la législation du travail, les dépenses publiques et les impôts.

Cet ouvrage propose une analyse critique du modèle français de gouvernance des risques naturels en zones côtières. La tempête Xynthia et ses conséquences juridiques sont mis en perspective dans le contexte plus large du développement d'une "culture du risque". L'étude examine également les responsabilités juridiques impliquées, les dispositifs d'indemnisation prévus et la capacité des pouvoir publics à anticiper les risques de submersion des littoraux.

Ce livre présente les évolutions récentes qui renouvellent le rapport à la propriété du logement et qui génèrent le développement d'un modèle de société solidaire, écologique et collective, opposé à celui de la société individualiste et techniciste du XXe siècle.

Parmi les multiples options explorées pour prévenir la récidive, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle. Cette recherche a confirmé l'intérêt de cette démarche, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. L'étude locale en Charente-Maritime est ici enrichie par sept contributions portant sur des droits étrangers.

À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant que trop rarement été envisagée d'un point de vue historique, cet ouvrage entend interroger le passé afin de comprendre les grands défis de la prospective juridique et éclairer les traductions du discours juridique à travers le prisme de l'histoire en s'intéressant aux problématiques récurrentes et aux solutions diverses proposées à travers les époques.

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d'inquiétude qu'ils suscitent, en s'intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP).

Christian Deblock est professeur titulaire à la faculté de science politique et de droit de l'université du Québec à Montréal et directeur de recherche du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation.

Joël Lebullenger est professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 et titulaire d'une Chaire européenne Jean Monnet.

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, viennent brouiller les cartes. Cet ouvrage replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d'inquiétude qu'ils suscitent, en s'intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP).

Christian Deblock est professeur titulaire à la faculté de science politique et de droit de l'université du Québec à Montréal et directeur de recherche du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation.

Joël Lebullenger est professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 et titulaire d'une Chaire européenne Jean Monnet. Lire la suite Fermer

Au croisement de l'histoire du travail, de l'histoire de l'action publique et de celle des mouvements sociaux, cet ouvrage explore la genèse du marché du travail, indissociable au tournant du XXe siècle de sa mise en ordre. Dans le cadre de la lutte contre le chômage, le processus aboutit à la veille de la Première Guerre mondiale à la création d'offices de placement locaux organisés par professions et convertis au paritarisme.

Quel équilibre établir entre la sécurisation des biens et des personnes et la préservation des libertés individuelles ? Faut-il interdire la recherche et le développement de robots militaires pouvant par eux-mêmes prendre la décision d'ouvrir le feu ? Cet ouvrage propose à chacun de se forger une opinion éclairée sur l'encadrement de cette révolution technique en marche.

Cet ouvrage offre une réflexion à la fois théorique et empirique sur les organisations d'économie sociale et solidaire qui entreprennent ou qui portent un processus entrepreneurial. Il s'inscrit dans une démarche compréhensive inter et transdisciplinaire issue d'échanges et de travaux entre acteurs et chercheurs, sur les différents champs d'activités du secteur de l'ESS.

Cet ouvrage lance le débat sur les liens entre économie culturelle et économie créative et pose la question du modèle de développement à savoir si tous les territoires sont égaux face aux enjeux de l'économie créative. Il interroge ensuite le rôle de la "classe créative" (Richard Florida) à travers des exemples européens (Royaume-Uni, Toulouse, Roubaix, Saint-étienne) et s'intéresse aux conditions d'émergence et d'ancrage des industries créatives dans des régions industrielles en mutation (Nord-Pas-de-Calais) ou dans des pays émergents (Inde).

Chercheurs et syndicalistes montrent dans cet ouvrage les multiples formes du « dé-tricotage du social » qui sont à l'oeuvre dans l'Union européenne. L'étude est fondée sur une approche historique et juridique, une analyse de la crise économique et sociale actuelle et l'exposition des défis que doivent affronter les syndicats. Les contributions suggèrent également des pistes à suivre pour refonder une Europe sociale et démocratique.

Cet ouvrage révèle la tension entre exploration et exploitation que l'on retrouve au coeur du travail. Les cas analysés permettent de cerner le processus d'innovation en retrouvant cette tension que les acteurs visent à résoudre en démontrant le caractère praticable des solutions nouvelles issues de leurs expérimentations. Entendue comme un bouleversement de l'activité économique, l'innovation oblige alors à considérer l'ensemble des salariés dans la mise au point de nouvelles manières de produire.

Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".

Produit d'une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux administratifs. Il replace les conseils de préfecture dans une histoire longue, étudie les débats doctrinaux que leurs installations, leurs réussites et échecs ont fait naître dans chaque pays et les évolutions législatives différentes qu'ils y ont connues. Il observe enfin leurs rôles, pratiques institutionnelles et politiques propres afin de les replacer dans l'histoire de leurs systèmes administratifs respectifs.
Avec une préface de Jean-Louis Mestre.
Miguel Ángel Chamocho Cantudo est professeur d'histoire du droit à l'université de Jaèn, Espagne, et membre de l'IODE (UMR CNRS 6262). Auteur de nombreuses publications et ouvrages sur l'histoire du droit espagnol, il s'est spécialisé ces dernières années dans l'étude des institutions et du droit comparés entre la France et l'Espagne.
Tiphaine Le Yoncourt est maître de conférences en histoire du droit à l'université de Rennes 1 et membre de l'IODE (UMR CNRS 6262). Spécialisée dans l'étude de l'histoire de l'administration française et de son droit, elle a notamment publié avec Grégoire Bigot, L'administration française. Politique, droit et société. 1870-1944, Paris, LexisNexis, 2014 et L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle, Rennes, PUR, 2014 avec Anthony Mergey et Sylvain Soleil. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage explore les processus de normalisation dans une perspective critique et multidisciplinaire – sciences de l'éducation, sociologie, psychologie, sciences de gestion. à partir d'incursions dans les mondes sociaux de l'entreprise, de la santé, de l'enseignement supérieur, du secteur public, les différentes contributions mettent en lien les principes qui fondent les dimensions homogénéisantes de ces processus de normalisation, avec leur dynamique et leurs effets sur les individus, les collectifs, les organisations et les institutions.

Commenté, mis à l'Index romain, fustigé, critiqué ou loué par les juristes et les criminologues positivistes durant le long XIXe siècle, Des délits et des peines suscite une controverse pénale, encore bien vivante aujourd'hui en Chine ou dans le droit européen et international. Ce livre signé par 25 spécialistes européens et américains revient sur le « moment Cesare Beccaria » qui depuis 250 ans nourrit cette controverse autour du droit de punir avec son impact politique sur la démocratie.

Ce livre, nourri d’enquêtes de terrain et étayé de données statistiques, étudie le conseil en entreprise qui serait l’archétype de la forme à venir des métiers de demain : ouvert, innovant, équitable. Pourtant ces clichés ne résistent pas à l’analyse : non seulement la morphologie sociale des consultants est en tout point comparable à celle de nos élites, mais les logiques qui sous-tendent leurs modes d’actions et leurs pratiques s’accommodent des principes de hiérarchisation du monde économique, s’y ajustent et les renforcent.

Fruit d'enquêtes répétées dans la réalité des usines et des administrations de Chine et d'Inde, cet ouvrage s'intéresse aux firmes de ces pays et à la manière dont elles ont su innover, parfois coopérer, et s'incarner à leur manière dans une croissance soutenue jusqu'à devenir aujourd'hui des concurrents capables d'entrer sur les marchés les plus développés.

Comment comprendre les évolutions actuelles des entreprises et les modifications en cours qui les accompagnent en matière de logistique, de systèmes d'information et de pilotage de la performance ? Cet ouvrage aborde cette question en étudiant les métamorphoses de la chaîne de valeur, les outils et les méthodes d'évaluation de la performance, les impacts des normes et des nouvelles technologies, une analyse des opérations, des relations et des situations de gestion dans plusieurs secteurs ainsi que la finalisation financière et sociétale de la gestion des entreprises au regard des enjeux contemporains de gouvernance et durabilité des entreprises.

Cet ouvrage analyse l’héritage du ius commune et l’éclosion d’un fonds juridique commun en Europe, aussi bien en droit public qu’en droit privé. Au XIXe siècle, les réformateurs (auteurs et législateurs des principaux États d’Europe) pensent-ils « droit national » ou « fonds commun » ? Au-delà des tensions entre États, de nouveaux réseaux de juristes européens éclosent-ils ?
Avec le soutien de l’université de Rennes 1.

Cet ouvrage est le résultat d'une recherche menée pendant plus de trois ans dans plusieurs prisons construites depuis 2007 et auprès des nombreux acteurs impliqués dans la construction, la vie et le travail dans ces prisons modernes. Il dresse un bilan de ce nouvel univers carcéral français et constitue un instrument de réflexion offert aux citoyens, aux chercheurs et aux pouvoirs publics également concernés par la question carcérale.

Bien que chacun use du droit au quotidien, nul ne semble parvenir à s'accorder sur ce qu'est le droit, la juridicité. La phénoménologie-herméneutique, à la manière dont elle fut initiée et pratiquée par Paul Ricoeur, offre de précieux jalons pour approcher celle-ci. La raison de la validité instituée des énoncés juridiques tiendrait à la finitude humaine et au tragique de l'action, de sorte qu'elle peut se comprendre comme une présomption de validité morale et politique.